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Loisirs Défavorable/Vie privée

Avis 20230087
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230088
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230575
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231148
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231230
Université d'Evry-Val d'Essonne

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Syndicats et représentation
Avis 20231746
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231766
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231796
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

01/06/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Rémunération
Avis 20231854
Ministère des armées

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231959
Mairie de Seysses

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Conseil 20232376
Mairie d'Hyères

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20232523
Collège Sophie Germain de Strasbourg

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20232700
Mairie de Bollène

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20232771
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232815
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil Judiciaire
Avis 20232818
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233121
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233308
Mairie de Bollène

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Scolarité et examens
Avis 20233729
Mairie de Paris

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Archives par dérogation

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