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Loisirs / Archives Défavorable/Vie privée

Avis 20222737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20221423
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/04/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20221655
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20222232
Ministère des armées

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225665
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224568
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

08/09/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20223285
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223383
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20223524
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223585
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223709
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227008
Ministère des armées

15/12/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227178
Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Nationalité
Avis 20227588
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/01/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20228032
Mairie du Blanc-Mesnil

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230079
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230086
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230087
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230088
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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