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Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
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Conseil 20217462
Mairie du Soler
Caractère communicable, à un administré, de la copie du courrier adressé par la commune à son...
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Conseil 20217767
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...
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Avis 20221030
Mairie de Sciez
Communication, par courriel, de la liste et du règlement de l'attribution des places d'amarrage...
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Avis 20225127
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement La Créole
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Conseil 20223605
Mairie de Beauzelle
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Avis 20227245
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche