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Accord-cadre Défavorable/Secret des affaires

Avis 20183595
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Véhicules particuliers », n° 2 «...

31/03/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190030
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

31/08/2019 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20194641
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant...

07/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20193987
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Copie des documents suivants concernant l'accord cadre mono-attributaire (lots 1 à 12) et des...

12/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20194101
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant chacun des lots n° 1 et 2 du marché...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20195730
Conseil régional du Grand Est

Copie, de préférence par courrier électronique, sans occultation excessive, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20193174
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre portant sur la fourniture...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201377
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes (CROUS 38)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, de l’ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201379
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, de l’ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211858
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20210437
Lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 10 « Viande de volaille fraiche »,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20220626
Musée du Quai Branly

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des lignes du bordereau des prix...

10/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20216872
Société des grands projets

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20221914
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221915
Office français de la Biodiversité (OFB)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221916
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221917
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221918
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre

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