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Avis 20225446
Direction des Impôts et des Contributions Publiques de la Polynésie Française
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Avis 20225485
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20225671
Sorbonne Université
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Avis 20225701
Préfecture du Pas-de-Calais
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Avis 20225784
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20225802
Mairie des Matelles
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Avis 20226076
Ministère des armées
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Avis 20226109
Île-de-France Mobilités
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Avis 20226194
Mairie de Villeurbanne24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Marché public Algorithme code source Politique et mesures de sécurité
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Conseil 20226242
Mairie de Royan
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Avis 20224629
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
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Avis 20224703
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20224705
Ministère de la Justice
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Avis 20225048
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20225064
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20223393
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20223442
Ministère de l'intérieur
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Avis 20223443
Ministère de la Justice
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Avis 20223444
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20223445
Ministère de la culture