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Vie Publique Défavorable/Secret

  • Conseil 20231246
    Mairie de Marciac
    20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231590
    Défenseur des droits
    20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents
  • Avis 20231684
    Mairie de Villiers-Adam
    11/05/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231807
    Mairie de Vue
    11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20232489
    Défenseur des droits
    01/06/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
  • Avis 20232836
    Mairie de Corenc
    22/06/2023 Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233345
    Mairie de Spéracèdes
    06/07/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
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Administrations

21 Défenseur des droits 2 Mairie de Lapugnoy 2 Mairie de Vue 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Première ministre 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Agence des participations de l'Etat 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Séances

20 31/03/2022 3 13/10/2022 2 08/10/2015 2 08/02/2018 2 18/04/2019 2 28/11/2019 2 30/09/2020 2 10/12/2020 2 27/05/2021 2 08/07/2021

Mots-clés

22 Action du gouvernement 20 Institutions - AAI 11 Budgets et comptes 5 Avocats 4 Liste électorale 4 Marché public 3 Scrutin et résultat 2 Carrière 2 Conditions de travail 2 Délégation de service public

Conclusions

20 Incompétence/Loi spéciale 12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

78 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe
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