CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Vie Publique Défavorable/Secret

  • Avis 20226811
    §Mairie de Marsac-sur-l'Isle
    26/01/2023 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20226655
    Mairie de Limalonges
    24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
  • Avis 20225485
    Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    13/10/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Déliberation Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20225512
    Mairie du Gosier
    13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20225801
    Mairie de Vue
    03/11/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20224134
    Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
    08/09/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
  • Conseil 20225080
    Mairie de Théding
    13/10/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
  • «
  • ‹
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • ›
  • »
Résultats 81 à 87 sur 87 trouvés.

Administrations

21 Défenseur des droits 2 Mairie de Lapugnoy 2 Mairie de Vue 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Première ministre 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Agence des participations de l'Etat 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Séances

20 31/03/2022 3 13/10/2022 2 08/10/2015 2 08/02/2018 2 18/04/2019 2 28/11/2019 2 30/09/2020 2 10/12/2020 2 27/05/2021 2 08/07/2021

Mots-clés

22 Action du gouvernement 20 Institutions - AAI 11 Budgets et comptes 5 Avocats 4 Liste électorale 4 Marché public 3 Scrutin et résultat 2 Carrière 2 Conditions de travail 2 Délégation de service public

Conclusions

20 Incompétence/Loi spéciale 12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

78 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page