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Vie Publique Défavorable/Secret

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Résultats 101 à 87 sur 87 trouvés.

Administrations

21 Défenseur des droits 2 Mairie de Lapugnoy 2 Mairie de Vue 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Première ministre 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Agence des participations de l'Etat 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Séances

20 31/03/2022 3 13/10/2022 2 08/10/2015 2 08/02/2018 2 18/04/2019 2 28/11/2019 2 30/09/2020 2 10/12/2020 2 27/05/2021 2 08/07/2021

Mots-clés

22 Action du gouvernement 20 Institutions - AAI 11 Budgets et comptes 5 Avocats 4 Liste électorale 4 Marché public 3 Scrutin et résultat 2 Carrière 2 Conditions de travail 2 Délégation de service public

Conclusions

20 Incompétence/Loi spéciale 12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

78 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe

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