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Avis 20212500
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son...
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Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...
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Avis 20210155
Premier ministre
Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...
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Avis 20211475
Mairie de Chambéry
Communication des éléments suivants :
1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...
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Avis 20211495
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation aux heures...
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Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
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Avis 20211305
Préfecture de l'Allier
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211307
Préfecture de l'Aube
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211312
Préfecture de la Charente
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211314
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211315
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211316
Préfecture de la Corrèze
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211318
Préfecture du Doubs
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211319
Préfecture de la Drôme
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211320
Préfecture de l'Eure
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211321
Préfecture du Gard
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211322
Préfecture du Gers
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211323
Préfecture de la Gironde
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211325
Préfecture de la Guyane
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211326
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...