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Avis 20163619
Ministère de l'intérieur
Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.
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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
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Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
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Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
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Avis 20184466
Société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS)
Copie de l'assermentation de l'agent n° X.
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Avis 20175375
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande de naturalisation de sa cliente, née le 18 janvier...
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Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...
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Avis 20180970
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa, déposé auprès de l'ambassade de France à...
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Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Avis 20182067
Mairie de Perpignan
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...
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Avis 20180577
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie des documents suivants relatifs à l'utilisation du vote électronique pour les élections...
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Avis 20180602
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
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Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux :
1)...
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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...
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Avis 20195272
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...
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Avis 20195453
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, par courriel, de l'ensemble des documents figurant dans les fichiers informatisés...