CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Défavorable/Procédure

  • Avis 20225194
    Conseil départemental du Calvados (CD 14)
    13/10/2022 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire
  • Avis 20227008
    Ministère des armées
    15/12/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20230252
    Ministère de la santé et de l'accès aux soins
    09/03/2023 Défavorable/Procédure Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20231879
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    11/05/2023 Défavorable/Procédure Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20232296
    Préfecture de la Haute-Corse
    01/06/2023 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • «
  • ‹
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • ›
  • »
Résultats 101 à 105 sur 105 trouvés.

Administrations

6 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 3 maire de Paris 2 Conseil départemental du Calvados (CD 14) 2 Conseil général du Rhône 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30) 2 Ministère de la défense 2 directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances) 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Alexandre LINDEN

Séances

3 25/10/2007 3 30/10/2014 2 08/11/2007 2 10/01/2008 2 20/03/2008 2 09/02/2012 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 19/03/2015 2 22/02/2018

Mots-clés

11 Protection de l’enfance 9 Inspection 8 Archives par dérogation 6 Législation du trav. et conv. collectives 5 Infractions 5 Judiciaire 4 Dossier personnel 4 Marché public 3 Activités agricoles 3 Assistants maternels et familiaux

Thèmes

11 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Culture 12 Enseignement 12 Ordre Public Et Sécurité 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Agriculture 14 Travail Et Emploi 16 Economie 16 Industrie 17 Justice

Conclusions

11 Défavorable/Comportement 10 Défavorable/Vie privée 10 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Incompétence/Juridictionnel 5 Défavorable/Sécurité publique 5 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

83 Affaire courante 20 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page