CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Gestion domaniale Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20225218
    Saint-Etienne Métropole
    13/10/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20227527
    Mairie de Vendôme
    12/01/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
  • Avis 20227760
    Mairie de Beaumont-de-Pertuis
    26/01/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20230024
    Mairie de Courbevoie
    16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
  • Avis 20230810
    Mairie de Bagneux
    30/03/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20230873
    § Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    30/03/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20231665
    Toulouse Métropole
    20/04/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • «
  • ‹
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • ›
  • »
Résultats 81 à 87 sur 87 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Vendôme 2 Communauté de communes de Vire 2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie de Scy-Chazelles 2 Toulouse Métropole 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté de communes Thann-Cernay 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Séances

3 10/09/2015 2 08/10/2015 2 09/03/2017 2 11/01/2018 2 06/09/2018 2 07/11/2019 2 28/11/2019 2 10/12/2020 2 11/02/2021 2 04/03/2021

Mots-clés

8 Service des domaines 5 Contrats administratifs 5 Expropriation - préemption 4 Zones d’activités 3 Budgets et comptes 3 Marché public 2 Délégation de service public 2 POS-PLU 2 Permis de construire

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Cadastre Et Hypothèques 4 Vie Publique 3 Vie Locale 5 Vie Publique 5 Vie Locale 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 18 Urbanisme 58 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 55 Urbanisme

Conclusions

23 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

84 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page