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Vie Publique / Politique Générale Défavorable/Déliberation

Avis 20170955
Ministère de la Justice

Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20186259
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...

05/09/2019 Défavorable/Déliberation Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20217747
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Caractère communicable, à Monsieur X, petit-fils de Monsieur X, d'une copie des documents...

17/02/2022 Favorable Défavorable/Déliberation Vie Publique / Politique Générale
Avis 20235134
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/10/2023 Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225485
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Déliberation Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20236063
Premier ministre

23/11/2023 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20236182
Présidence de la République

23/11/2023 Défavorable/Déliberation Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement