Recherche - CADA

Archives par dérogation Défavorable/Défense

Avis 20203175
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20216741
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation , par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/01/2022 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20214188
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231985
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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