Recherche - CADA

Judiciaire Défavorable/Appréciation

Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire
Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Judiciaire Discipline Budgets et comptes
Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20061223
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du Sceau)

- copie des pièces contenues dans le dossier adressé par Mademoiselle D. aux fins d'être nommée...

16/03/2006 Défavorable/Appréciation Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire