25/01/2001 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale