Recherche - CADA

Défavorable/Abusive

Avis 20161385
Pôle emploi

Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants la...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Recouvrement Judiciaire
Avis 20225211
France Travail

13/10/2022 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20231929
France Travail

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20162765
Pôle emploi

Communication des documents suivants relatifs à l'agence d'Orléans : 1) les copies des...

21/07/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20193702
Crédit Municipal de Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant : 1) le dossier administratif et...

23/04/2020 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires