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Défavorable/Abusive Favorable

Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les échanges (courriels, notes,...

17/03/2016 Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Territoriale Rémunération Handicap - invalidité Aide sociale Carrière
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)

Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour : 1) tous les échanges entre le...

22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des documents budgétaires et comptables suivants : 1) pour les années 2011 à...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...

21/02/2013 Favorable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron

Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Abusive Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives Support de communication Risques naturels
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention