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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante établissement de document

Avis 20151125
Mairie de Parentis-en-Born

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis fiscal établi à son seul nom concernant la taxe d'habitation due en 2014 pour un...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...

13/02/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...

22/05/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...

18/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...

12/09/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Réutilisation
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs

Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...

20/12/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau