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06/04/2017 Sans objet/Communiqué

Avis 20170206
Mairie de Lugny

Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.

06/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170412
Université Paris-Dauphine

Communication de l'ensemble des documents administratifs, courriels et courriers, émis et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20170420
La Poste

Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Assimilés fonctionnaires
Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)

Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170609
Préfecture de l'Essonne

Communication de la décision prise par le contrôle de légalité relative au permis de construire...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20170655
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Prévention
Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme de chaque service ; 2) « les fiches de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20170681
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication des documents relatifs aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170704
Mairie de Paris

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève

Copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171009
Faculté de médecine et des sciences de la santé de Brest - Université de Bretagne-Occidentale

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171010
Faculté de médecine - Université de Caen-Normandie

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171014
Faculté de médecine - Université de Grenoble Alpes

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171017
Faculté de médecine - Université de Limoges

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171024
Faculté de médecine - Université de Nice-Sophia Antipolis

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171029
Faculté de médecine-Université Paris Est-Créteil Val-de-Marne

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie