Recherche - CADA

Transports publics Incompétence/Privé

Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...

29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP

- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...

16/07/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Expropriation - préemption
Avis 20154730
SNCF

Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis...

03/12/2015 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20084602
directeur juridique de la SNCF

- la copie de l'étude vibratoire commandée par le consortium TP Ferro concernant la ligne à...

23/12/2008 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20064042
président de réseau ferré de France

- copie de la promesse de vente et de l'acte de vente des terrains au département de la Mayenne,...

28/09/2006 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics