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Avis 20181484
Centre hospitalier de Die
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, licencié pour inaptitude le 5...
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Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le bilan de compétences réalisé...
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Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...
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Avis 20181502
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces du...
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Avis 20181503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Consultation, sur place, de son dossier personnel.
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Avis 20181530
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants la concernant relatif à la séance du comité médical...
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Avis 20181543
Lycée Le Rebours
Communication de l'intégralité son dossier administratif.
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Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de ses dossiers médical et administratif.
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Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...
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Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...
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Avis 20181608
Ministère des Armées
Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission qui a étudié son recours sur...
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Avis 20181636
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire du 15 décembre 2017 s'étant...
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Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20181641
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère...
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Avis 20181657
Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine
Communication, par voie électronique de préférence, du listing de tous les agents non médicaux...
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Avis 20181734
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication de la délibération du temps de travail.
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Avis 20181740
Mairie de Sevran
Copies des documents suivants, relatifs à l'indemnité spécifique de service :
1) les arrêtés...
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Avis 20181762
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication de son entier dossier médical.
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Avis 20181789
Mairie d'Audaux
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...