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Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...
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Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
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Avis 20164640
Mairie de Carentan
Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...
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Avis 20164642
Mairie d'Avranches
Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...
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Avis 20164643
Centre Communal d'Action Sociale de Granville
Communication de la liste du personnel du centre d'action sociale, comprenant les noms, prénoms,...
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Avis 20164649
Office public de l'habitat Manche habitat
Communication des régimes indemnitaires attribués aux agents de catégorie A, B et C, sans...
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Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...
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Avis 20164711
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...
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Conseil 20164749
Mairie de Pauillac
Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...
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Avis 20164766
Mairie de Longjumeau
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...
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Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
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Avis 20164807
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste des « effectifs cibles » par service, dont fait référence le directeur...
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Avis 20164840
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'accord cadre « handicap » portant signature des organisations syndicales...
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Avis 20164847
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye
Copie de l'arrêté de nomination de l’agent « responsable des Ressources Humaines ».
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Avis 20164852
Mairie de Fuveau
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal autorisant la société CMS...
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Avis 20164857
Mairie d'Agneaux
Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la commune.
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Avis 20164860
Communauté de communes de la Haye du Puits
Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la...
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Avis 20164879
Mairie de Saint-Herblain
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20165113
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...
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Avis 20164120
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'arrêté de nomination au poste de « chef de bureau des affaires juridiques »...