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Avis 20135013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du fichier national des comptes bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était...
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Avis 20135252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...
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Avis 20135257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la convention régularisée entre la Caisse des dépôts et...
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Avis 20135261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...
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Avis 20135284
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place dans le service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec de...
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Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...
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Avis 20135362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'avis émis par la direction de son administration dans le cadre de...
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Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...
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Avis 20135579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente, comprenant le rapport de...
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Avis 20137114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence...