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Avis 20163959
Ministère du travail
Communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément...
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Avis 20171922
Ministère du travail
Communication par voie électronique du rapport de l'inspection du travail rédigé par Madame X...
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Avis 20165921
Ministère du travail
Communication de deux rapports établis par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein de la...
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Avis 20170035
Ministère du travail
Copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016...
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Avis 20170122
Ministère du travail
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente relatif à la décision du 29 juillet 2016...
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Avis 20154830
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant l'instruction du recours hiérarchique formé par...
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Avis 20184503
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...
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Avis 20175591
Ministère du travail
Copie de l'avis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...
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Avis 20172516
Ministère du travail
Communication par courrier, mail ou fax, de l'intégralité des annexes du rapport établi par...
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Avis 20180032
Ministère du travail
Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...