Recherche - CADA

31/10/2018 Contrats administratifs Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20182321
Conseil départemental du Nord

Copie de la décision du conseil départemental validant l'offre de l'entreprise privée X dans le...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182587
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 66)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions et...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182742
Mairie de Vaujours

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier concernant la rénovation du stade Jules...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Contrats administratifs
Avis 20183300
Mairie de Montbrun-les-Bains

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant du...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20181519
Premier ministre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs