-
Avis 20215292
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
-
Avis 20180618
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20112005
ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
-
Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...