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Avis 20214855
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication de la copie de la convention, trilatérale ou bilatérale, passée entre la ville de...
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Avis 20212944
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Avis 20211610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) :
1) les comptes...
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Avis 20211668
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication des autorisations délivrées aux HCL par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne...
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Avis 20211737
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
Communication des documents suivants :
1) les autorisations accordées aux deux établissements...
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Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...
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Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...
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Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à la comptabilité analytique de...
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Avis 20205208
Centre hospitalier de Libourne
Communication du protocole médicamenteux de l'établissement aux agents et à leurs représentants.
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Conseil 20202431
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Caractère communicable, à un assuré social en litige depuis 2016 avec un établissement thermal à...
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Avis 20202486
Centre hospitalier de Die
Communication des documents suivants :
1) les documents concernant l’achat des parcelles pour le...
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Avis 20201901
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs aux autorisations de soins de...
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Avis 20201027
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication de la copie de l'ensemble des éléments contenus dans le dossier de demande de...
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Avis 20201060
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication, par création d'un droit d'accès visiteur à la plateforme de l’état prévisionnel...
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Avis 20201590
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20196098
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du certificat administratif de service fait transmis par l'ordonnateur à la...
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Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...
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Avis 20194415
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20194418
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...