Recherche - CADA

07/02/2002 Favorable

Avis 20020354
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)

- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...

07/02/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20020409
maire de Bischwiller

- copie du rapport d'audit organisationnel du Cabinet Frémont Consultants concernant la mise en...

07/02/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020431
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur

- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...

07/02/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20020487
maire de Lege-Cap-Ferret

- copie des listes des abonnés sur le marché de Cap-Ferret pour les années 2000 et 2001.

07/02/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020492
bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Lille

- copie de documents concernant l'ordre des avocats du barreau de Lille : - règlement intérieur...

07/02/2002 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Conseil 20020655
président de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier

- caractère communicable à un particulier d'une convention signée entre la SAFER et la...

07/02/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20020656
sous-préfète d'Arles

- rapport établi par Monsieur D. à la suite des crues du Rhône survenues en 1993 et 1994.

07/02/2002 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports