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Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
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Avis 20160208
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...