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Agriculture Agriculture/Commerce Agriculture/Secteurs Économiques Justice

  • Avis 20121674
    secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
    - la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
    10/05/2012 Irrecevable Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Banques et assurances
  • Avis 20073525
    président du tribunal d'instance de Metz
    - copie des statuts du Crédit Mutuel du canton de Boulay, du Crédit Mutuel de Metz-Serpenoise,...
    20/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
  • Conseil 20054325
    préfet de la Loire-Atlantique
    - caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
    03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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Administrations

1 préfet de la Loire-Atlantique 1 président du tribunal d'instance de Metz 1 secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Séances

1 03/11/2005 1 20/09/2007 1 10/05/2012

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Banques et assurances

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Agriculture 3 Commerce 3 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 1 Association

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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