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Agriculture Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Justice Affaire courante Irrecevable

  • Conseil 20054325
    préfet de la Loire-Atlantique
    - caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
    03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
  • Avis 20012391
    greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes
    - copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...
    28/06/2001 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
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Administrations

1 greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes 1 préfet de la Loire-Atlantique

Séances

1 28/06/2001 1 03/11/2005

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Judiciaire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 1 Commerce 2 Economie 2 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé
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