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Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
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Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...
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Avis 20204260
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité du dossier médical de leur enfant, X, notamment les comptes rendus...
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20204561
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 16 septembre 2020.
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Avis 20204602
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 27...
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Avis 20204621
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel, à compter de la date du 09...
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Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...
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Avis 20202116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, à son adresse personnelle, des éléments suivants, à la suite de ses...
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Avis 20202209
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de médecine statutaire,...
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Avis 20202313
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son accouchement et à...
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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
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Avis 20202347
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l’intégralité des rapports médicaux et de toutes pièces administratives la concernant...
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Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.
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Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des...
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Avis 20202439
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel.
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Avis 20202455
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par voie postale, d'une copie de son entier dossier médical personnel.
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Avis 20202484
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie, et remise en main propre, de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X,...
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Avis 20202535
Fondation Lenval
Copie de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, actuellement détenu par les...