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Avis 20160433
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20150011
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication d'une copie de l'arrêté portant limitation de vitesse sur la route nationale 12...
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Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
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Avis 20173369
Mairie de Vauclin
Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...
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Avis 20141719
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication des documents suivants relatifs à la réglementation appliquée par le centre...
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Avis 20130760
Mairie de Signy-le-Petit
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20130762
Mairie de Rocroi
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les listes d'attente,...
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Avis 20130764
Mairie de Maubert Fontaine
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...