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Aide sociale CAF Sans objet/Communiqué

Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère

Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)

Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20160580
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA et à son APL.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20153596
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Communication du rapport n°170/2010 du 30 mars 2010 de Madame X relatif au contrôle de leur...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20144697
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)

Communication des documents évoqués par la CAF afin de justifier une attribution de RSA de...

08/01/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20182007
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations trimestrielles de ressources relatives à son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20140963
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports et conclusions...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)

Communication de préférence par voie électronique de : 1) tous les documents reçus de son...

13/03/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)

Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur : 1) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF
Avis 20130532
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication de l'intégralité de son dossier de déclaration de situation pour les prestations...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20124114
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

Communication de l’ensemble des éléments de son dossier, et notamment du rapport du contrôleur...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20193224
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement