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Avis 20221384
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221385
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221386
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221387
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221388
Groupe hospitalier public Sud de l'Oise (GHPSO) (site de Creil)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220372
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les mesures déjà entreprises pour garantir l'exécution...
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Avis 20220110
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la décision ayant ordonné la gestion menottée de son...
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Avis 20217352
Ministère de la Justice
Communication d'une copie, par courrier électronique, du courrier adressé au notaire de Monsieur...
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Avis 20216485
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le refus de...
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Avis 20216508
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
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Avis 20215827
Ministère de la Justice
Copie des contrats de location de frigo pour les personnes détenues à la maison d'arrêt pour...
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Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...
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Avis 20214470
Ministère de la Justice
Communication, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de...
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Avis 20213624
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...
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Avis 20212912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20210271
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...
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Avis 20211875
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20211901
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...
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Avis 20211968
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné l'affectation...