31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention