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Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux
- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...
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Avis 20125083
Mairie de Trémuson
Communication d'un « récapitulatif » des sommes engagées par la commune, des éventuelles...
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Avis 20130188
Association syndicale des rivières d'Ingon
Communication des tableaux d'appels à cotisations des propriétaires riverains pour les exercices...
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Avis 20132228
Mairie d'Evreux
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...
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Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) concernant le compte administratif...
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Avis 20140821
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Copie de la liste exhaustive et détaillée des frais engagés par Alès Agglomération, et...
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Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm
Copie des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...
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Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...
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Avis 20150985
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication du montant des subventions 2012 et 2013 attribuées aux manifestations « Féria »...
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Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années :
1) la liste des...
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Avis 20151782
Mairie d'Arles
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151784
Mairie de Bayonne
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151785
Mairie de Bellegarde
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151786
Mairie de Béziers
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151787
Mairie de Bougue
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151788
Mairie de Castelnau-Rivière-Basse
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151796
Mairie de Hagetmau
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151797
Mairie d'Istres
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151798
Mairie de Lunel
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20151800
Mairie de Maubourguet
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...