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Carrière Représentation Affaire de principe Favorable

Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 19952947
directeur général de la Poste (La-Réunion)

- liste des vingt premiers agents en position d'être mutés sur chacun des types de tableau des...

04/01/1996 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications

- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...

17/10/1996 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Représentation Carrière Industrie