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Ministère des Armées Archives par dérogation Défavorable/Défense

Avis 20163767
Ministère des Armées

Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...

22/09/2016 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20153759
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/09/2015 Défavorable/Défense Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20183086
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182057
Ministère des Armées

Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le...

06/09/2018 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20172623
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

07/09/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192011
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/07/2019 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20195814
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

20/02/2020 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation