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Avis 20214899
Mairie d'AntonyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214900
Mairie de ChinonCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
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Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-BainsCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214032
Mairie de ParisCommunication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214033
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214034
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20213378
Habitat Marseille ProvenceCommunication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...
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Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...
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Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication des documents contenant des informations sur : 1) les rencontres entre le ministre...
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Avis 20192136
Lycée Français de PondichéryCommunication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
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Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
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Avis 20184696
Nantes MétropoleCommunication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...
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Avis 20183361
Sempat Orléans-Val-de-LoireCommunication des documents relatifs à la procédure de consultation pour la conclusion d'un bail...
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Avis 20180166
Mairie de Ris-OrangisCommunication des documents suivants: 1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...