22/11/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Retraite

20/12/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

25/04/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Organisation des services

25/07/2013 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public

05/12/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage

19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

13/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Formation professionnelle

27/02/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage Dossier personnel