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15/09/2016 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Conseil 20163842
Mairie de Pamiers

Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...

15/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...

15/09/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163196
Mairie de Bezolles

Copies par voie électronique ou à défaut par envoi postal en recommandé avec accusé de réception...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention
Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20163263
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163265
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'octroi de...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163267
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants, relatifs à la subvention pour les années 2014 et 2015...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163268
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163269
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163276
Mairie de Sanary-sur-Mer

Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163325
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie des documents suivants : 1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion des...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163345
Mairie de Gandrange

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163350
Mairie de Donnay

Communication des documents suivants : 1) le budget 2016 de la commune ; 2) le compte...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu