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Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...
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Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...
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Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...
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Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20164769
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants contenus dans le fichier FICOBA :
1) les organismes...
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Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...
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Avis 20164803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations relatives à la révision foncière de 1970 (H, C et R)...
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Avis 20164984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...
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Avis 20164986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...