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Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...
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Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...
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Avis 20132738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A...
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Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...
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Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
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Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.
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Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
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Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...
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Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20140076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des relevés de propriété concernant les parcelles AO 01 n° 34 et AH 01 n° 47, 48, 69, 71...
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Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...
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Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...
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Avis 20141995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne...
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Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...
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Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...
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Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
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Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
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Avis 20144181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...
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Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...