28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection

04/06/2015 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Dossier personnel Santé

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail

02/10/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Conditions de travail Assimilés fonctionnaires