-
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
-
Avis 20141949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel détenu dans les locaux de la Formation des services de la...
-
Avis 20141789
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...
-
Avis 20141624
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête établi par l'IGPN à la suite de faits de harcèlement moral à...
-
Avis 20140832
Ministère de l'intérieur
Copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale...
-
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
-
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
-
Avis 20140031
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie...
-
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
-
Avis 20140136
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...
-
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...
-
Avis 20134762
Ministère de l'intérieur
Copie des listes de services de la base de Bordeaux de 2008 à 2011, faisant apparaître les noms...
-
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...
-
Avis 20134657
Ministère de l'intérieur
Copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à...
-
Avis 20134568
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants archivés dans son dossier médical concernant le contentieux qui...
-
Avis 20134288
Ministère de l'intérieur
Copie de la transmission du recours au comité médical supérieur qu'elle a adressé le 22 juillet...
-
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...
-
Avis 20133296
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission...
-
Avis 20133348
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...
-
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...