-
Avis 20143791
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
-
Avis 20151491
Ministère de la justice
Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...
-
Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...
-
Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
-
Avis 20160789
Ministère de la justice
Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...
-
Avis 20161183
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note n° 000295 du 30 novembre 2011 relative à la réception...
-
Avis 20161300
Ministère de la justice
Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...
-
Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
-
Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...