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Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...
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Avis 20186137
Centre hospitalier d'Albi
Communication des documents suivants :
1) les analyses sanguines effectuées lors de l'admission...
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Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...
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Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Copie des pièces de son dossier médical :
1) le compte rendu opératoire ;
2) le dossier relatif...
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Avis 20186267
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication du dossier médical complet de sa mère, Madame X, décédée le X.
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Avis 20190165
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication de son l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué au...
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Avis 20190179
Hôpital Claude Huriez
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...
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Avis 20192108
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale.
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20194872
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de son fils mineur, X, pour la période du...
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Conseil 20195206
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable à un patient de la liste des personnes ayant consulté son dossier.
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Avis 20195374
Ministère des Armées
Copie des documents la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué...
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Avis 20193392
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication de son dossier médical.
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Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20193881
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20194203
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication de l'ensemble des investigations réalisées dans le cadre de sa listériose, y...
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Avis 20194339
SOS Médecins Bordeaux
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'examen réalisé par le docteur X sur...
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Avis 20194346
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa fille...
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Avis 20195015
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'identité des personnes qui ont déclenchées les interventions du SMUR à deux...
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Avis 20195079
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Copie certifiée conforme du duplicata rédigé en novembre 2014 du certificat médical initial...