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Avis 20171647
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...
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Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...
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Conseil 20171694
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le...
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Avis 20171699
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie de ses trois derniers arrêts de travail.
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Avis 20171702
Ministère des sports
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20171703
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
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Avis 20171761
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les échanges avec Maître X à...
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Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
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Avis 20171080
Tribunal d'instance de Strasbourg
Consultation ou copie du dossier de tutelle de Monsieur X, ouvert suite au jugement du 12 avril...
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Avis 20171085
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Copie des documents suivants :
1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...
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Avis 20171130
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20171187
Ministère de la Justice
Copie des documents suivant concernant son client, incarcéré au centre de détention de Tarascon...
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Avis 20171188
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre de détention situé à...
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Avis 20171197
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20171203
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison d'arrêt de Strasbourg à...
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Avis 20171206
Ministère de la Justice
Copie de la mesure de composition pénale prise par le procureur de la République près tribunal...
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Avis 20171210
Ministère de la Justice
Copie de la décision du 8 janvier 2017 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20171224
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication du dossier administratif du père et du frère de son client, Messieurs X et X.
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Avis 20171226
Tribunal d'instance de Rouen
Communication du dossier administratif du père de son client, Monsieur X.