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Avis 20123814
Mairie de Flayosc
Communication des documents sur lesquels le maire a fondé unilatéralement, quatre ans après...
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Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...
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Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie des éléments suivants :
1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...
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Avis 20123886
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Copie de documents relatifs au PLU de la commune, notamment les documents graphiques et les...
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Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...
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Avis 20123934
Ministère de la culture et de la communication
Copie du document décidant du transfert des arènes de Fréjus depuis le domaine de l'Etat vers la...
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Avis 20123947
Mairie de Pézenas
Copie de documents relatifs au PLU de la commune arrêté le 9 mai 2012 :
1) la délibération du...
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Avis 20123950
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, sur un support identique à celui utilisé par l'administration, de l'arrêté préfectoral...
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Avis 20123952
Mairie de Chevenoz
Copie des documents relatifs à la procédure d'attribution d'un immeuble présumé sans...
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Avis 20123997
Mairie de Launac
Consultation du projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 14 juin 2012.
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Avis 20124000
Mairie de Cysoing
Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...
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Avis 20124055
Mairie de Pins-Justaret
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° 31 421 94 CF020 du 19...
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Avis 20124078
Mairie de Neuvecelle
Communication des documents suivants :
1) la règlementation d'urbanisme applicable à la...